Normes & obligations

Nos plans sont conformément aux normes AFNOR en vigueurs, NF X 08-070, MS 41, ISO 6790..

Les normes

Les normes de la sécurité incendie

En France, la sécurité incendie des bâtiments est encadrée par une réglementation rigoureuse, visant à protéger les personnes et les biens. Que vous soyez gestionnaire d’un Établissement Recevant du Public (ERP), d’un Immeuble de Grande Hauteur (IGH) ou d’un simple commerce, il est crucial de connaître et de respecter ces obligations. BEDIS vous accompagne dans cette démarche, en vous fournissant les outils et l’expertise nécessaires pour assurer la conformité de vos installations.

Les normes en vigueur

Les textes fondamentaux

Code de la construction et de l'habitation

Il fixe les règles générales de sécurité incendie pour les bâtiments d'habitation et les ERP.

Code du travail

Il définit les obligations des employeurs en matière de sécurité incendie pour les locaux de travail.

Arrêtés et circulaires ministériels

Ils précisent les modalités d'application des codes et définissent les règles spécifiques à certaines catégories d'établissements.

La norme NF X08-070 :

La norme NF X08-070 établit les principes de conception des plans et consignes de sécurité incendie. Elle définit les informations essentielles à faire figurer sur ces documents, ainsi que leur présentation graphique. Cette norme est un guide précieux pour la réalisation de plans d’évacuation, de plans d’intervention et de consignes de sécurité clairs et efficaces.

MS 41 :

Exigences spécifiques pour les Établissements Recevant du Public (ERP)

ISO 6790 :

Symboles graphiques pour les plans de protection incendie (intégrée dans la NF X 08-070)

Les obligations

Élaboration et mise à jour des plans d'évacuation incendie

Utilisation de pictogrammes et signalisation

Pourquoi respecter ces obligations de prévention incendie ?

Le respect des obligations légales en matière de prévention incendie est crucial non seulement pour protéger la vie des occupants mais aussi pour éviter les sanctions juridiques.

En cas de non-respect des normes incendie, les entreprises risquent des amendes, des responsabilités en cas de sinistre, et même des peines de prison en cas de récidive.

À savoir :

Une gestion efficace des risques d’incendie permet de préserver les actifs et de réduire les coûts liés à des incidents imprévus.